Association SUSPENSION, association loi 1901. Dernière mise à jour : 27 juillet 2026.
L'application SUSPENSION (ci après « l'Application ») est éditée par l'Association SUSPENSION, association régie par la loi du 1er juillet 1901, immatriculée le 17 juin 2024, dont le siège social est situé 78 avenue des Champs Élysées, 75008 Paris.
Alain Tixier, en qualité de président de l'Association SUSPENSION.
Conception et développement : AxisHumain (Walid Belbeche), https://axishumain.fr.
L'Application est hébergée par PulseHeberg, https://pulseheberg.com.
SUSPENSION est un service d'entraide de quartier à but non lucratif : stationnement interchangeable, système d'échange local, covoiturage, dons, services suspendus, signalement fourrière, places PMR et alertes de voisinage. L'Association met en relation des voisins, elle n'est pas partie aux échanges réalisés entre eux.
L'ensemble des contenus de l'Application (code, textes, éléments graphiques, marque SUSPENSION, icône) est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite.
L'Application est un service d'information et de mise en relation. Aucune place de stationnement n'est louée ni vendue (voirie publique). L'Association ne peut être tenue responsable des contraventions, dommages ou litiges liés au stationnement, aux échanges entre membres ou aux trajets partagés : chaque utilisateur reste seul responsable du respect de la loi et de sa prudence. Un signalement de fourrière est un élément de contexte, sans valeur juridique automatique.
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement, exerçable directement dans l'Application (Paramètres, Confidentialité et mes données) ou auprès de contact@jetequitte.fr.
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Droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.