Politique de confidentialité SUSPENSION

Version 1.0 Dernière mise à jour : 27 juillet 2026.

1. Responsable du traitement

Association SUSPENSION (loi 1901), 78 avenue des Champs Élysées, 75008 Paris. Représentant : M. Alain Tixier, président. Contact : rgpd@jetequitte.fr.

2. Données collectées et finalités

• Compte : prénom ou pseudonyme, e-mail, mot de passe (haché, jamais lisible), pour vous identifier.


• Localisation : votre position, uniquement pour le fonctionnement du service (trouver et libérer des places, guidage). Elle n'est jamais affichée aux autres utilisateurs.


• Véhicule : plaque et caractéristiques, pour la vérification et la fonction fourrière. La plaque est masquée dans le journal public et les notifications.


• Profil : quartier, bio, téléphone (jamais public), pour la confiance entre voisins.


• Contenus : publications, commentaires, notes, signalements que vous créez.


• Photos PMR et fourrière : la photo PMR est supprimée immédiatement après vérification.

3. Base légale

Consentement (localisation, notifications) et exécution du service (compte, mise en relation).

4. Destinataires

Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Les positions ne sont visibles que par des rôles habilités (autorités partenaires, modération), dans un cadre défini. Aucun traçage publicitaire.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. À la suppression du compte, elles sont effacées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation (par exemple, données de dons et reçus fiscaux conservées selon les délais légaux).

6. Vos droits (RGPD)

Accès, rectification, portabilité (export de vos données au format JSON) et effacement (suppression du compte et de toutes les données liées) sont exerçables directement dans l'Application : Paramètres, Confidentialité et mes données. Vous pouvez aussi écrire à rgpd@jetequitte.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

Requêtes préparées, mots de passe hachés, jeton anti CSRF, limitation contre les attaques par force brute, en têtes de sécurité et CSP, secrets hors du code, HTTPS requis en production.

8. Prestataires

Paiement : Stripe (dons, adhésion). Cartographie et itinéraires : OpenStreetMap et services associés. Ces prestataires n'accèdent qu'aux données strictement nécessaires. L'Association ne stocke jamais vos coordonnées bancaires.

9. Contact

Pour toute question : rgpd@jetequitte.fr