Association SUSPENSION (loi 1901), immatriculée le 17 juin 2024. Version 1.0, 27 juillet 2026.
Les présentes CGV encadrent les contributions financières facultatives proposées dans l'application SUSPENSION : l'adhésion de soutien à l'association et les dons à la cagnotte solidaire. Aucune place de stationnement n'est vendue : la place reste toujours gratuite.
Association SUSPENSION, association loi 1901, siège 78 avenue des Champs Élysées, 75008 Paris, RNA W751274765, contact contact@jetequitte.fr.
Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, via le prestataire Stripe, par carte bancaire. La commande est confirmée après validation du paiement. L'Association ne conserve jamais vos coordonnées bancaires.
L'adhésion est activée immédiatement après paiement, pour la durée choisie (un an).
Pour une adhésion pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec votre accord préalable exprès, le droit de rétractation ne peut être exercé. À défaut, le délai légal de quatorze jours s'applique. Toute cotisation régulièrement versée reste acquise à l'association conformément à ses statuts.
Aucune place n'étant vendue, aucun remboursement de place n'existe. Un versement effectué par erreur peut être signalé à contact@jetequitte.fr et traité au cas par cas, dans le respect de la loi.
Les adhésions et les dons alimentent la cagnotte solidaire du quartier et le fonctionnement du service (serveurs, développement, actions solidaires).
Réclamations : contact@jetequitte.fr. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.
Droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'Association, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur.